TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16610410(23)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610410(23)
CODE de la session	16610124
Date	10/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	285v
Espace occupé	0,15

Texte :

Les estatz, desliberant sur les sommes contenues ez commissions de l'ayde, octroy, preciput de l'equivallent, les ont unanimement accordées a Sa Majesté et sans consequence, ensuitte de quoy lecture a esté faitté dud. octroy par le s(ieu)r Jean Jaques de Roguier, secrettaire des estatz.

Consentement de l'impôt	16610410(23)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent l'octroi, unanimement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine