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Délibération 16620104(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620104(01)
CODE de la session	16620103
Date	04/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	11v-12r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mecredy quatriesme dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Sur ce qui a esté reppresanté par les sieurs de Joubert et de Boyer, scindics generaux, que par un des articles des reglemans Messeigneurs les evesques et Messieurs les barons sont obligés d'envoyer a l'assamblée des lettres de leurs excuzes lorsqu'ils ne peuvent point assister aux estatz et qu'il n'i a que Messeigneurs l'archevesque de Toloze, evesques de Lavaur et de Lodeve, Monsieur le duc d'Uzez comme baron de Florensac et Messieurs les barons de Clermont, de Castelnau d'Estrettefons et de Rieux qui y ayent satisfait, a esté arresté que Messeigneurs les autres evesques et Messieurs les barons seroint advertis au plustost par leurs vicaires generaux et envoyés afin qu'ilz escrivent des lettres d'excuze.

Discipline	16620104(01)
Présence
Seuls 3 des prélats absents et 4 des barons ont envoyé des lettres d'excuse ; les autres seront avertis par leurs vicaires généraux ou leurs envoyés d'en écrire au plus vite	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province