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Délibération 16620107(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620107(02)
CODE de la session	16620103
Date	07/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	15r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby et les autres commissaires nommés pour examiner les contestations qui sont survenues pour l'entrée aux estatz ont rapporté qu'ils avoint veu les pieces remises par le sieur Guillaume Salelles, consul d'Agde, et trouvé qu'il estoit officier du Roy et qu'en ceste qualitté il devoit estre exclus de ceste assamblée suivant les reglements.
Sur quoy a esté unanimement desliberé que le sieur Salleles, estant officier du Roy, ne peut estre receu aux estatz et que le sieur Riqueiran, consul antien, prandra sa place, lequel estant entré a presté le seremant.

Qualité des membres	16620107(02)
Députés du tiers
Les Etats excluent le sieur Salelles, consul d'Agde, parce qu'il est officier du roi ; le sieur Riqueiran, consul ancien, est admis à sa place	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province