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Délibération 16620107(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620107(04)
CODE de la session	16620103
Date	07/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	15v
Espace occupé	0,2

Texte :

Messeigneurs les evesques de S(ain)t Papoul et de Beziers, Messieurs les barons de Castres et de La Gardiolle et les sieurs autres commissaires nommés pour examiner si les commissions de la taille et taillon estoint conformes a celles des années dernieres, ont rapporté qu'elles estoint semblables a celles des années dernieres, de quoy ils ont esté remerciés par Monseigneur le presidant.

Impôts	16620107(04)
Impôts dans la province
Les commissaires nommés pour examiner les commissions de la taille et du taillon attestent qu'elles sont conformes à celles de l'année dernière	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine