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Délibération 16620110(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620110(02)
CODE de la session	16620103
Date	10/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	16v
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic du dioceze d'Alby, a expozé au long a l'assamblée touttes les chozes qui se sont passées dans son dioceze en execution de la sud. desliberation, au moyen de laquelle la ville de Valence et quelques autres lieux du dioceze ont esté constraints au payemant de leur cotitté des impo(siti)ons, dont ledit dioceze a receu un grand soulagement.

Impôts	16620110(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Valence-d'Albigeois et d'autres lieux du diocèse d'Albi ont été contraints au paiement de leur quotité des impositions en vertu de la délibération du 02/04/1661, ce qui a grandement soulagé le diocèse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine