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Délibération 16620113(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620113(02)
CODE de la session	16620103
Date	13/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	23v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Boyer pere, receu en la survivance de son fils de scindic general en la senechaucée de Toloze, suivant la desliberation du 21e du mois de mars 1661, estant entré dans l'assamblée, a presté le seremant entre les mains de Monseigneur l'evesque de Viviers, president, apprès quoy il a remercié la compagnie de la grace qu'elle venoit de lui faire.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16620113(02)
Nomination
Le sieur de Boyer, admis à la survivance de son fils comme syndic général en la sénéchaussée de Toulouse par la délibération du 21/03/1661, est entré dans l'assemblée et a prêté serment	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province