TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620119(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620119(01)
CODE de la session	16620103
Date	19/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	29v
Espace occupé	1,3

Texte :

Du judy 19e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
La lecture du procès verbal de l'année derniere a esté continuée.
Le reste de la sceance a esté employée a conferer des affaires de la province.

Discipline	16620119(01)
Déroulement des séances
La lecture du procès-verbal de l'année dernière a été continuée et le reste de la séance a été employé à conférer des affaires de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province