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Délibération 16620119(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620119(02)
CODE de la session	16620103
Date	19/01/1662
Cote de la source	C 7131
Folio	35r
Espace occupé	0,9

Texte :

[N. B. : cette délibération figure seulement dans le registre du roi, C 7131]
Le judy dix huictiesme [sic] janvier les estatz estans assemblez ont deliberé sur l'affaire du Roy et ont accordé a Sa Majesté la somme de douze cens mil livres par forme de don gratuict, et incontinent après Messieurs les evesques d'Alby et de Beziers, viscomte de Polignac et marquis de Castries et les sieurs capitoulz de Tholose, consulz de Montpellier, Nismes et Narbonne avec deux scindicz generaux a la teste de la deputa(ti)on sont venus de la part de l'assemblée vers Son Altesse S(erenissi)me pour la supplier comme ils ont faict par la bouche de Monsieur d'Alby d'avoir pour agreable led. don de douze cens mil livres soubz les condi(ti)ons y apposées, a quoy S. A. auroit tesmoigné qu'elle estoit bien aise de voir que les estatz se portoient a donner satisfaction au Roy et qu'elle esperoit qu'ilz fairoient quelque chose de plus pour contenter Sa Majesté et donner d'autant plus de moyen a S. A. S(erenissi)me de continuer a rendre ses bons ofices a la province, ce qu'elle leur auroit fait esperer, et d'examiner cependant les condi(ti)ons, après quoy lesd. sieurs deputés se seroient retirés.

Consentement de l'impôt	16620119(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats accordent 1 200 000 l. en don gratuit et envoient des députés au prince de Conti pour le prier de l'accepter	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16620119(02)
Don gratuit
Le prince de Conti, recevant l'offre de 1 200 000 l. en don gratuit, répond qu'il espère que les Etats feront un effort supplémentaire, mais qu'il en examinera d'ores et déjà les conditions	Action royale Fiscalité, offices, domaine