AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620121(01)

Délibération 16620121(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620121(01)
CODE de la session 16620103
Date 21/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 30r-30v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du samedy 21e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Sur la requeste presentée par Jean Duchamp, jadis greffier du dioceze du Puy, tandant a ce qu'il pleust a l'assamblée le restablir dans sa charge de laquelle il avoit esté destitué a l'assiette derniere en vertu d'une desliberation des Estats pour n'avoir pas remis entre les mains des consuls du Puy les comptes du receveur et du scindic du diocese pour les porter aux Estatz, ce qui luy avoit esté impossible, lesd. comptes estant dans les archifz du pays, Messieurs de l'assiette les luy ayant reffuzés, mais que les ayant retirés despuis la derniere assiette, il les auroit remis entre les mains du sieur de Joubert, scindic general, led. sieur de Joubert ayant declaré les avoir en son pouvoir, le sieur Duchamp a esté renvoyé a Messieurs les commissaires nommés pour la veriffication des despartemens du dioceze du Puy pour, sur leur rapport, luy estre faict droit ainsin qu'il appartiendra.

Impôts 16620121(01)
Contrôle des comptes des diocèses
Jean Duchamp, destitué de sa charge de greffier du diocèse du Puy par les derniers Etats pour n'avoir pas remis aux consuls de Puy les comptes du receveur & du syndic, ayant prouvé sa bonne foi, est renvoyé à la commission de vérif. des comptes du diocèse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Désordres 16620121(01)
Dysfonctionnements
L'ancien greffier du diocèse du Puy n'a pu remettre à temps les comptes du receveur et du syndic du diocèse parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il a pu les récupérer depuis Action des Etats

Affaires militaires et ordre public