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Délibération 16620127(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620127(01)
CODE de la session	16620103
Date	27/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	37r-37v
Espace occupé	0,8

Texte :

Du vendredy 27e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons a dit que les Estats par la protexion ord(inai)re qu'ils donnent aux diocezes avoint desliberé il y a deux ans que le scindic general interviendroit pour le dioceze de S(ain)t Pons tant au parlemant de Toloze, cour des aydes de Montp(elli)er que partout aillieurs ou bezoin seroit pour obliger le nommé Roussel, jadis scindic de son dioceze qui estoit fugitif, a restituer des notables sommes qu'il doibt au dit dioceze au dela des sommes qu'il avoit esté chargé d'emprunter pour les affaires du dioceze, qu'il estoit obligé de dire a l'assamblée que led. Roussel avoit esté prins et conduict dans les prisons de ceste ville, et lequel son dioceze estant resoleu de poursuivre avec toutte la vigueur possible, il la supplioit très humblemant de luy vouloir continuer l'intervention dud. scindic general en cas qu'elle lui feust necessaire pour lad. poursuitte, ce qui luy a esté unanimement accordé, et Monseigneur le presidant a esté prié par l'assamblée de vouloir escrire a Monsieur le presidant de Marmiesse qui preside a la Tournelle pour lui demander justice, et au sieur de Boyer pere, scindic general, pour qu'il s'attache fortement a la poursuitte de ceste affaire.

Institutions de la province	16620127(01)
Soutien aux communautés et aux diocèses
A la demande de l'évêque de Saint-Pons, les Etats décident d'accorder leur protection au diocèse en demandant au syndic général d'intervenir contre l'ancien syndic Roussel, fugitif, désormais emprisonné pour ses malversations	Action des Etats Institutions et privilèges de la province