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Délibération 16620131(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620131(03)
CODE de la session	16620103
Date	31/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	43v
Espace occupé	0,15

Texte :

Lecture a esté faitte du reglement general que les estats de ceste province ont desliberé et rezoleu ez années 1657, 1658 et 1659, pour estre executté en la tenue des assiettes des vingt deux diocezes de la province.

Institutions de la province	16620131(03)
Diocèses
Lecture du règlement général délibéré par les Etats en 1657, 1658 et 1659 pour la tenue des assiettes des 22 diocèses	Action des Etats Institutions et privilèges de la province