TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620204(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620204(01)
CODE de la session	16620103
Date	04/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	47v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du samedy 4e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Lecture a esté faitte des desliberations prinzes la sepmaine derniere.
Le reste de la sceance a esté employé a la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline	16620204(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations de la semaine dernière et du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province