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Délibération 16620208(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620208(01)
CODE de la session	16620103
Date	08/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	50r-50v
Espace occupé	0,6

Texte :

Du mecredy 8e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant, a dit qu'il avoit receu despuis quelques jours une lettre du Roy pour ceste assamblée, et que comme elle avoit esté occupée a des affaires très importantes pour le service de Sa Majesté il avoit differé d'en parler jusques a presant, par la lecture de laquelle ayant esté veu que Sa Majesté exorte très instamment les estats de ceste province de restablir les quinze mil livres qui feurent retranchées a Monsieur le duc d'Arpajon de celle de quarante mil livres que les Estats avoint acoustumé d'accorder en gratiffication a Messieurs les lieutenans generaux qui assistent en ceste assamblée comme commissaires du Roy, les estatz, desliberant aveq tout le respect qu'ilz ont acoustumé sur touttes les demandes faittes par Sa Majesté, ont desliberé n'y avoir lieu de faire led. restablissement en faveur de Mond. sieur le duc d'Arpajon ny de changer la deliberation de l'année derniere prinze sur ce subjet.

Relations avec les commissaires du roi	16620208(01)
Gratifications
Les Etats refusent d'accéder à la demande du roi de revenir sur le retranchement de 15 000 l. qu'ils ont opéré l'année dernière sur la gratification accordée au duc d'Arpajon, lieutenant général (auparavant 40 000 l.)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16620208(01)
Modalités de l'obéissance
Les Etats, "délibérant avec tout le respect qu'ils ont accoutumé sur toutes les demandes faites par Sa Majesté", refusent d'accéder à sa demande de revenir sur le retranchement de 15 000 l. opéré l'an dernier sur la gratification accordée au duc d'Arpajon	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux