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Délibération 16620209(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620209(04)
CODE de la session	16620103
Date	09/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	58r-58v
Espace occupé	0,4

Texte :

Les Estatz, interpretant la desliberation prinze le 28e du mois de janvier dernier portant que les fraix de l'execution de quattre voleurs qui ont esté condamnés au fouet et aux galeres par le presidial de ceste ville seroint faitz aux despans de la province et qu'il seroit pourveu par un des scindics generaux a la nourriture desd. voleurs jusques ce qu'ilz eussent esté attachés a la chaine ou remis entre les mains d'un capitaine des galeres, ont desliberé que le sieur de Roux, scindic general, au meilleur mesnage qu'il pourra payera les fraix au presidial de ceste ville pour la poursuitte et condemnation desd. voleurs.

Désordres	16620209(04)
Brigandages
Les Etats reviennent sur leur délibération du 28/01 [16620128(02)] et décident de payer seulement les frais au présidial de Béziers pour la poursuite et condamnation de 4 voleurs	Action des Etats Affaires militaires et ordre public