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Délibération 16620223(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620223(04)
CODE de la session	16620103
Date	23/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	99r
Espace occupé	0,5

Texte :

Sur la requeste presentée par le sieur Hezecque qui a estably la messagerie des carrosses despuis la ville de Toloze jusques a celle de Montp(elli)er et Villeneufve d'Avignon, suppliant l'assamblée de luy aider de quelques somme considerab(le) pour pouvoir soustenir une si grande despance pour le bien et commoditté publique, se trouvant dans la derniere necessité par la perte qu'il a faitte des chevaux dans les mauvais chemins qui sont sur la routte, sans lequel secours il luy seroit impossible de pouvoir continuer un tel commerce.
Lecture faitte de la desliberation prinze le 26e du mois de mars de l'année derniere sur le mesme subject, a esté desliberé n'y avoir lieu de rien accorder aud. Hezecque.

Economie	16620223(04)
Postes
Les Etats rejettent la demande du sieur Hézecque d'être indemnisé d'une somme considérable pour les pertes de chevaux causées par le mauvais état des chemins	Action des Etats Travaux publics et communications