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Délibération 16620227(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620227(02)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 102r
Espace occupé 0,3

Texte :

Pour dresser le cayer des doleances qui doit estre presenté au Roy par les deputtés de ceste assamblée, a cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Roqué, vicaire general de Mirepoix, envoyé de Couffoulens, consulz de Narbonne, Alby, diocezains de Viviers et de S(ain)t Papoul, les sieurs de Joubert, scindic general, et de Roguier, secrettaire des estatz, auxquelz sera baillé taxe, scavoir a Monseigneur l'evesque cinquante livres, pareille somme a Monsieur le baron et moitié moins a chasqun des autres deputtés.

Commissions 16620227(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour dresser le cahier de doléances et taxe qui leur est accordée : 50 l. à l'évêque et au baron, moitié moins à chacun des autres membres de la commission Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Prérogatives des membres 16620227(02)
Emoluments
Nomination de commissaires pour dresser le cahier de doléances et taxe qui leur est accordée : 50 l. à l'évêque et au baron, moitié moins à chacun des autres membres de la commission Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province