AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16620227(04)

Délibération 16620227(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(04)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 102r-102v
Espace occupé 0,6

Texte :

Dudit jour de relevée les gens des trois Estatz de la senechaucée de Carcassonne se sont assemblés, presidant en icelle Monseigneur l'evesque d'Alby.
Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que dans la derniere assamblée de la senechaucée il auroit esté representé que l'entrepreneur des reparations qui sont a faire au chemin qui va de Carcassonne a Lagrasse, l'inondation de la riviere d'Orbieu avoit emporté une partie du travail en telle maniere que led. entrepreneur n'ayant pas de quoy continuer lesd. reparations avoit demandé qu'il luy feust baillé la somme de huict cens livres sur ce qui luy restoit estre deu de son travail a la charge de fortiffier ses cautions, ce que l'assamblée ayant ordonné la desliberation n'a pas esté executtée a cauze de son absance, quoy que lad. somme aist esté impozée l'année derniere.
A esté arresté qu'a la diligence du sieur de Montbel lad. somme sera payée aud. entrepreneur apprès touttefois qu'il aura fortiffié ses cautions.

Economie 16620227(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne le paiement de 800 l. à l'entrepreneur des réparations du chemin de Carcassonne à Lagrasse, en indemnité d'une inondation qui a emporté une partie de son travail Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16620227(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 27/02 après-midi sous la présidence de l'évêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province