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Délibération 16620227(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(06)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	103r
Espace occupé	0,25

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere sur la veriffication des reparations qui sont a faire au pas de Lagaste a esté renouvellée et ordonné que lesd. reparations seront veriffiées par les commissaires cy devant nommés pour, sur leur procès verbal, estre deslibéré l'année prochaine ce qu'il appartiendra.

Economie	16620227(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pas de Lagaste	Action des Etats Travaux publics et communications