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Délibération 16620227(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(08)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	103v
Espace occupé	0,25

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere pour veriffier les pontz Dhuilhau, La Vitarelle et Alzau a esté renouvellée et ordonné que lad. veriffication sera faitte par devant les commissaires cy devant nommés, les proclamations faittes et le bail passé a ceux qui fairont la condition meilleure.

Economie	16620227(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de procéder à l'adjudication et à la vérification des réparations des ponts Dhuilhau, La Vitarelle et Alzau	Action des Etats Travaux publics et communications