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Délibération 16620227(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(09)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	103v
Espace occupé	0,2

Texte :

La veriffication des reparations qui sont a faire au pont de Campagne au dioceze d'Allet, ordonnée par desliberation de l'année derniere, n'ayant pas esté faitte, a esté arresté qu'il sera procedé a lad. veriffication par les commissaires cy devant nommés.

Economie	16620227(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière, non exécutée, sur la vérification du pont de Campagne	Action des Etats Travaux publics et communications