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Délibération 16620227(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(11)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	104r
Espace occupé	0,5

Texte :

L'assemblée a desliberé que conformement a la desliberation prinze l'année derniere portant que la somme de deux mil livres impozée pour estre employée aux reparations du Torrent de Treilles et qui estoit encore entre les mains du trezorier de la bource sera employée aux reparations des pontz et chemins du dioceze de Narbonne par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne et que pour cest effect le sieur de Montbel, scindic general, donnera cognoissance de la presente desliberation aud. seigneur archevesque et recevra ses ordres pour l'employ de lad. somme aux reparations des pontz et chemins de ce dioceze.

Economie	16620227(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur l'emploi des 2 000 l., jadis destinées aux réparations du Torrent de Treilles, aux réparations des ponts et chemins du diocèse de Narbonne	Action des Etats Travaux publics et communications