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Délibération 16620227(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(12)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	104r-104v
Espace occupé	0,3

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere pour la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont de Lombes et chemin de la Trivalle qui separe le dioceze d'Alby avec celluy de Castres a esté renouvellée et ordonné que lad. veriffication sera faitte par devant les commissaires des diocezes d'Alby et de Castres, lesquelz fairont proceder aux proclamations et passeront le bail a celluy ou ceux qui en fairont la condition meilleure.

Economie	16620227(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle	Action des Etats Travaux publics et communications