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Délibération 16620227(15)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(15)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	105r
Espace occupé	0,3

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere pour les reparations qu'il convient faire au pont d'Aulargues et de S(ain)t Estienne près La Salvetat au dioceze de S(ain)t Pons a esté renouvellée et ordonné que lad. veriffication sera faitte, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure par devant Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, les sieurs deputtés de S(ain)t Pons aux presens estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz, lesquelz procederont aussy a la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont de Cessenon.

Economie	16620227(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts d'Olargues, de Saint-Etienne et de Cessenon	Action des Etats Travaux publics et communications