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Délibération 16620227(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(16)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	105r
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assamblée ayant esté informée que la desliberation prinze l'année derniere touchant la veriffication des reparations qu'il convient faire au port de Serignan n'a pas esté executtée ni l'employ fait de la somme de trois mil livres impozée a l'assiette derniere du dioceze de Beziers pour lesd. reparations, a esté desliberé et arresté que lad. somme de trois mil livres sera utillement employée aux reparations dud. port de Sérignan sur les ordres de Messieurs les deputtés du dioceze cy devant nommés, dont il en sera donné cognoissance a la prochaine assamblée de la senechaucée.

Economie	16620227(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération concernant la vérification des réparations à faire au port de Sérignan, qui n'a pas été exécutée	Action des Etats Travaux publics et communications