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Délibération 16620227(17)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(17)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 105r-105v
Espace occupé 1,1

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que par diverses desliberations de la senechaucée il a esté ordonné qu'on procederoit a la veriffication des reparations qui sont a faire au pont de bois en la ville de Mirepoix, laquelle veriffication a esté faitte l'année derniere par Messieurs les commissaires nommés tant en la senechaucée de Toloze que celle de Carcassonne, et parce que par la veriffication lesd. sieurs commissaires ont esté informés que pour faire led. pont de pierre il estoit necessaire de faire de longues chaucées des deux costés dud. pont pour en facillter l'entrée et issue et que la despance pourroit aller jusques a soixante dix mil livres, a laquelle la senechaucée ne pouvant pas s'engager, lesd. sieurs commissaires avoint convenu qu'on devoit se contenter de faire un mediocre fondz pour reparer le vieux pont de bois.
Sur quoy a esté desliberé et arresté qu'il sera impozé a la prochaine assiette du dioceze de Mirepoix la somme de douze cens livres qu'elle doibt desd. reparations et celle de mil livres sur les diocezes contribuables de la senechaucée, pour estre lesd. sommes employées aux reparations les plus necessaires dud. pont de bois, apprès touttefois que les proclamations auront esté faittes et les moins dittes receues et le bail passé par devant Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou en son absance son v(icaire) g(eneral), le sieur Melet, deputté de Mirepoix, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz, et d'autant que la sen(echauc)ée de Toloze a un notable intherest aux reparations dud. pont et qu'elle y doit contribuer pour ce qui la concerne, a esté desliberé qu'elle y contribuera a proportion de la somme de mil livres impozée sur la senechaucée.

Economie 16620227(17)
Travaux publics
Le remplacement du pont de bois de Mirepoix par un pont de pierre coûtant trop cher, la sénéch. de Carcassonne décide de réparer l'ancien et d'imposer 1 000 l., le diocèse de Mirepoix y contribuant pour 1 200 l. ; la sénéch. de Toulouse fournira 1 000 l. Action des Etats

Travaux publics et communications