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Délibération 16620227(21)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(21)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 106v-107r
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que conformement a la desliberation de l'année derniere le dioceze de Carcassonne a impozé la somme de mil deux cens livres pour son preciput des reparations qu'il convient faire au pont de lad. ville, ensemble celle de huict cens livres pour en estre rembourcé sur la sen(echauc)ée, lesquelles sommes n'ont pas esté employées et sont encore ez mains du receveur du dioceze.
A esté desliberé que lad. somme de mil deux cens livres sera utillement employée aux reparations dud. pont de Carcassonne, apprès touttefois que lad. veriffication en aura esté faitte par devant Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou en son absence son vicaire general, les sieurs deputtés de Carcassonne aux presens estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des estatz, apprès quoy il sera pourveu a l'impozition de huict cens livres par la senechaucée.

Economie 16620227(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'employer les 1 200 l. imposées par le diocèse de Carcassonne l'année dernière aux réparations du pont de la ville après vérification par les commissaires nommés à cet effet ; elle y contribuera pour 800 l. Action des Etats

Travaux publics et communications