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Délibération 16620227(22)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16620227(22)
CODE de la session	16620103
Date	27/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	107r
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté desliberé qu'il sera faitte une nouvelle veriffication de l'estat du vieux pont de Castres et s'il peust estre utillement reparé par devant Monseigneur l'evesque de Castres ou son vicaire general en son absance et les autres deputtés cy devant nommés, et au cas que lesd. sieurs commissaires trouvent que led. pont ne puisse pas estre utillement reparé ils fairont faire des proclamations sur la veriffication faitte l'année derniere, recevront les moins dittes et passeront le bail a celluy ou ceux qui fairont la condition meilleure, lequel sera porté a l'assamblée prochaine de la senechaucée pour estre desliberé ce qu'il appartiendra.

Economie	16620227(22)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne demande une nouvelle vérification du "vieux pont" de Castres afin de savoir s'il peut être "utilement réparé"	Action des Etats Travaux publics et communications