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Délibération 16620227(23)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16620227(23)
CODE de la session 16620103
Date 27/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 107r-107v
Espace occupé 0,8

Texte :

L'assamblée ayant veu par le procès verbal de l'année derniere qu'il a esté impozé plusieurs sommes pour les reparations du chemin royal dans l'estandue de la senechaucée, ensemble pour ceux de traversse de plusieurs diocezes de la senechaucée, a esté desliberé et arresté qu'a la diligence du scindic general et des deputtés dud. [sic pour desd.] dioceze[s] chacun en droit soy il sera rapporté l'année prochaine l'employ desd. sommes, et neanmoins parce qu'il est necessaire de continuer lesd. reparations et de faire un fondz suffizant pour y subvenir, a esté desliberé et arresté qu'il sera impozé la presente année la somme de douze mil livres sur laquelle sera distraitte celle de mil livres pour les reparations du dioceze d'Alby, pareille somme de mil livres pour les reparations du dioceze de Castres, pareille somme de mil livres pour le dioceze de S(ain)t Pons, cinq cens livres pour les reparations du dioceze d'Agde, pareille somme pour les reparations du dioceze de Lodeve, pareille somme pour le dioceze de Limoux et celle de deux cens livres pour les reparations du dioceze de Mirepoix, et les sept mil trois cens livres restans desd. douze mil livres seront employées aux reparations du chemin royal dans l'estendue de la sen(echauc)ée sur les mandemens qui seront expediés par Monseigneur l'evesque d'Albi, presidant.

Economie 16620227(23)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 7 300 l. pour les réparations du chemin royal et répartit 4 700 l. pour les chemins de traverse de 7 diocèses (Albi, Castres, Saint-Pons, Agde, Lodève, Limoux, Mirepoix) Action des Etats

Travaux publics et communications