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Délibération 16620301(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620301(01)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 119r-119v
Espace occupé 0,8

Texte :

Sur la requeste presantée par les nommés Michel Cassaignes et Anthoine Desirat, bourgeois du lieu de Cauzac au dioceze d'Alby, estappiers dud. dioceze en l'année 1658, suppliant l'assamblée, veu qu'en l'année suivante, accablés d'une maladie qui ne leur permist pas de venir randre leur compte de l'estappe qu'ilz avoint fournie aux gens de guerre, ils avoint baillé leurd. compte et pieces justifficatives au s(ieu)r Bertoule, deputté aux estatz, pour demander le rembourcement de la fournitteure qu'ils avoint faitte, lequel par des motifz qui leur estoint incogneus n'auroit point presanté leursd. comptes auxd. estatz pandant deux années que led. Bertoule y avoit assisté, ayant eu touttes les peines du monde de les retirer, ce qu'ilz n'ont peu faire jusques a present, led. Cassaignes ayant esté affligé d'une maladie continuelle pandant led. temps, d'ordonner que les supplians seront rembourcés de la mesme somme qui a esté allouée aux autres estapiers de la routte pour la mesme fourniture faitte auxd. gens de guerre, et a ces fins les renvoyer au bureau des comptes de la presante année pour leur estre fait droit.
A esté desliberé que lesd. Michel Cassaignes et Anthoine Dezirat se retireront a Messieurs du bureau des comptes pour leur estre fait droit sur leurs demandes s'il y eschet.

Gestion comptable 16620301(01)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats renvoient au bureau des comptes la demande de remboursement de deux étapiers du diocèse d'Albi pour la fourniture de l'étape en 1658, leur compte n'ayant pu être présenté à temps pour cause de maladie Action des Etats

Gestion financière et comptable