AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16620301(06)

Délibération 16620301(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(06)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 122r-123r
Espace occupé 1,2

Texte :

Dudit jour de rellevée les gens des trois estatz de la senechaucée de Toloze se sont assemblés, presidant en icelle Monseigneur l'evesque d'Alby.
Lecture faitte de la desliberation prinze le 8e apvril dernier par laquelle le scindic general est chargé de poursuivre aux fraix et despans de la province partout ou bezoin sera les cappitoulz de la ville de Toloze au payement de ce qu'ilz doivent de reste pour leur cotitté des sommes qui ont esté impozées pour les fraix de la senechaucée, le sieur de Boyer, scindic general, auroit dit que suivant l'ordre qu'il avoit receu il avoit fait divers actes aux cappittoulz de Toloze par lesquelz il les avoit requis de payer la somme de trois mil neuf cens cinquante cinq livres qu'ilz restent de l'année 1659, a quoy n'ayant point satisffait il avoit poursuivi arrest au Conseil par lequel il estoit ordonné que conformement a lad. desliberation les cappitoulz seroint constraintz au payement des sommes dont ilz sont relicattaires pour leur portion de ce qui a esté impozé dans lad. sen(echauc)ée pour les reparations des grandz chemins et autres ouvrages publics, et qu'en cas de reffus ils y seroint constraintz comme pour les deniers de Sa Majesté sur les constraintes expediées par le tresorier de la bource.
Sur quoy le sieur de Campistron, cappitoul de Toloze, ayant expozé que la ville de Toloze pour traitter ce differend avec les estatz avoit envoyé des deputtés qui doivent traitter ceste affaire, a esté arresté que pour examiner les pretentions de la ville de Th(o)l(o)ze et de ses deputtés il sera nommé des commissaires, auquel effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lanta, les sieurs consuls de Lavaur et le sieur Pro, diocezain de Montauban.

Commissions 16620301(06)
Nomination
Nomination d'un commission pour examiner les raisons invoquées par les députés envoyés par la ville de Toulouse pour expliquer leur refus de participer aux frais de la sénéchaussée & au payement des réparations des grands chemins & autres ouvrages publics Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Assemblées de sénéchaussées 16620301(06)
Mode de fonctionnement
La sénéchaussée de Toulouse s'est assemblée le 01/03/1662 après-midi sous la présidence de l'évêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16620301(06)
Mode et difficultés de recouvrement
La ville de Toulouse est débitrice de 3 955 l. pour les frais de la sénéchaussée en 1659 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Désordres 16620301(06)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Les Etats ont obtenu un arrêt du Conseil autorisant la délibération du 08/04/1661 et contraignant les capitouls de Toulouse à payer ce qu'ils doivent des impositions de la sénéchaussée pour les réparations des grands chemins et autres ouvrages publics Action des Etats

Affaires militaires et ordre public