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Délibération 16620301(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(10)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 124r
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant rapporté le contract qui a esté passé pour la reparation du pont et chemin de Montbert dans le dioceze de Toloze a Arnaud Teulere, m(aistr)e masson de la ville de Toloze, pour le prix et somme de trois mil cinq cens livres, payables au terme porté par led. contract, a esté arresté que led. bail sortira son plain et entier effet et que, distrait la somme de douze cens livres pour le preciput du dioceze de Toloze, les deux mil trois cens livres restans seront impozés sur tous les contribuables de la senechaucée de Toloze dans deux années et lad. moitié levée par les receveurs des tailles au terme des impozitions et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. Teulere, entrepreneur, suivant le mandement qui luy sera sur ce expedié, et qu'il sera advizé a l'assiette du dioceze de Toloze si les cautions sont suffisantes, pour les faire fortiffier si bezoin est.

Economie 16620301(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont et chemin de Montbert, diocèse de Toulouse, et impose en deux ans 2 300 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Toulouse Action des Etats

Travaux publics et communications