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Délibération 16620301(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(14)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	125v
Espace occupé	0,2

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere pour la reparation du pont Dauriolle dans le dioceze d'Alby sera renouvellée, et a esté arresté que suivant icelle il sera permis aud. dioceze d'impozer la somme de douze cens livres si bon luy semble pour son preciput.

Economie	16620301(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération pour la réparation du pont Dauriolle, dans le diocèse d'Albi, et autorise celui-ci à imposer 1 200 l. pour son préciput	Action des Etats Travaux publics et communications