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Délibération 16620301(15)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(15)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	125v
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté desliberé conformement a la desliberation de l'année derniere que les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a ceux qui fairont la condition meilleure pour la reparation du pont de Tournefeuille dans le dioceze de Toloze par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son vicaire general en son absance, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce.

Economie	16620301(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur l'adjudication de la réparation du pont de Tournefeuille, dans le diocèse de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications