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Délibération 16620301(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(18)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	126r-126v
Espace occupé	0,3

Texte :

La veriffication du pont qu'il convient faire sur la riviere de la Leze dans la juridiction de Clermont, dioceze de Toloze, ayant esté rapportée, a esté desliberé que les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, le scindic du dioceze de Toloze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16620301(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire l'adjudication du pont à construire sur la Lèze dans la juridiction de Clermont-le-Fort, diocèse de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications