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Délibération 16620301(20)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(20)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	127r
Espace occupé	0,7

Texte :

A esté desliberé que, veriffication ayant esté faitte du pont de Lescure dans le dioceze d'Alby, que conformement aux desliberations des années precedantes les proclamations en seront faittes et les moins dittes receues et le bail passé pour la reparation dud. pont a celluy ou ceux qui en fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son v(icaire) (general) en son absence, les sieurs de Reynès, consulz de la ville d'Alby, de Boyer, scindic dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que la veriffication sera faitte des pontils et Lascledes dans le dioceze de S(ain)t Papoul par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, le scindic dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16620301(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la réparation du pont de Lescure, dans le diocèse d'Albi, et de faire vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul	Action des Etats Travaux publics et communications