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Délibération 16620301(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(21)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	127r-127v
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté arresté que veriffication sera faitte des trois pontz de Villeneufve sur la riviere de Verre, du pont de Monestié sur la riviere de Serou et du grand chemin et coste de N(ot)re dame de la Dreche, le tout dans le dioceze d'Alby, par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son vicaire general en son absence, le scindic dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que veriffication sera faitte du pont de Thesauco, jurisdiction de Vielle Vigne dans le dioceze de Toloze par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, le scindic dud. dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie	16620301(21)
Travaux publics
La sén. de Toulouse décide la vérification, dans le dioc. d'Albi, des 3 ponts de Villeneuve-sur-Vère, de celui de Monestiés sur le Cérou & de la côte de N.-D. de la Drèche &, dans le dioc. de Toulouse, du pont de la Thésauque, juridiction de Vieillevigne	Action des Etats Travaux publics et communications