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Délibération 16620301(24)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(24)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	128r
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté desliberé que la somme de quatorze cens livres sera impozée la presante année sur tous les contribuables de la senechaucée pour la reparation du chemin de Malcabrieres dans le dioceze d'Alby, distraction faitte de la somme de six cens livres pour le preciput dud. dioceze, laquelle sera impozée a l'assiette prochaine d'Alby pour fin de paye de la somme de quattre mil livres a quoy montoit le prix fait de lad. reparation, laquelle somme sera levée au terme des autres impozitions par les receveurs particuliers des tailles de lad. sen(echauc)ée et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement au scindic dudit dioceze par les ordres de Monseigneur l'evesque d'Alby.

Economie	16620301(24)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 400 l. pour finir de payer les 4 000 l. de la réparation du chemin de Malcabrières, au diocèse d'Albi, le diocèse y contribuant pour 600 l. de préciput	Action des Etats Travaux publics et communications