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Délibération 16620301(25)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(25)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	128r-128v
Espace occupé	0,6

Texte :

A esté desliberé que la somme de mil soixante six livres treze solz quattre deniers sera impozée sur tous les contribuables de la senechaucée de Toloze faisant avec quattre cens livres que le dioceze de Toloze doibt impozer pour son preciput le second tiers pour la batisse du pont de S(ain)t Rome dans le dioceze de Toloze, le contract de bail ayant esté passé l'année derniere a celle de quattre mil quattre cens livres et ordonné par l'assamblée derniere qu'elle seroit impozée dans trois années, laquelle somme de mil soixante six livres sera levée par les receveurs des tailles aux termes des impozitions et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement au nommé Rollan[d], entrepreneur, suivant le mandement qui luy sera sur ce expedié.

Economie	16620301(25)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. pour bâtir le pont de Saint-Rome, le diocèse de Toulouse y contribuant pour 600 l., le tout faisant le second tiers de 4 400 l. imposées en trois ans	Action des Etats Travaux publics et communications