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Délibération 16620301(27)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(27)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	129r
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté desliberé que la somme de onze cens trente trois livres six solz huict deniers sera impozée sur tous les contribuables de la senechaucée de Toloze faisant avec les quattre cens livres qui doivent estre impozées dans le dioceze de Rieux pour son preciput celle de quinze cens trente trois livres six solz huict deniers pour le second tiers de quattre mil six cens livres pour la batisse du pont de Montesquieu de Belvestre dans led. dioceze que les Estatz de la senechaucée de Toloze de l'année derniere ordonnerent estre impozée dans trois années, laquelle somme de onze cens trente trois livres six solz huict deniers sera levée par les receveurs des tailles de lad. sen(echauc)ée aux termes des impozitions et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement au nommé Mercier, entrepreneur, aux termes et conditions dud. contract.

Economie	16620301(27)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. pour bâtir le pont de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux y contribuant pour 400 l., le tout faisant le second tiers de 4 600 l.	Action des Etats Travaux publics et communications