TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16620301(29)

Délibération 16620301(29)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(29)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	129r-129v
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté desliberé qu'il sera impozé la presente année la somme de trois mil livres pour le second tiers de la somme de neuf mil livres qui feust accordée l'année passée pour estre impozée dans trois années pour la reparation du pont de Labastide d'Anjou dans le dioceze de S(ain)t Papoul, laquelle somme de trois mil livres sera impozée la presente année sur tous les contribuables de la sen(echauc)ée de Toloze pour estre levée par les receveurs par(ticuli)ers des tailles et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour le payement d'icelluy quy sera nommé par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, apprès touttefois que les proclamations auront esté faitttes en la forme ord(inai)re, le scindic dud. dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, appellez.

Economie	16620301(29)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose la somme de 3 000 l. pour le second tiers de la somme accordée pour la réparation du pont de Labastide-d'Anjou	Action des Etats Travaux publics et communications