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Délibération 16620301(30)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(30)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	129v
Espace occupé	0,3

Texte :

Les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, ayant exposé qu'ilz avoint employé vingt journées chasqun pour la veriffication des pontz et ouvrages publiqz, montant la somme de cent quattre vingtz livres pour chasqun, a esté desliberé que lesd. sommes seront impozées dans le despartement de la sen(echauc)ée de Toloze et a eux payée par le sieur Le Secq, trezorier de la bource, sur les mandemens qui leur seront expediés.

Economie	16620301(30)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 180 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les vingt journées que chacun a employées à vérifier les ponts et ouvrages publics	Action des Etats Travaux publics et communications
Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16620301(30)
Gratifications
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 180 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les vingt journées que chacun a employées à vérifier les ponts et ouvrages publics	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province