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Délibération 16620301(33)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16620301(33)
CODE de la session	16620103
Date	01/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	130r-130v
Espace occupé	0,7

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a fait rapport du bail passé pour la reparation du pont de Villepinte sur la riviere de Fresqueil a Bernard Pagès, masson, pour la somme de quattre mil six cens quarante six livres, a esté desliberé que led. contract sortira son plain et entier effect et que, distraction faitte de la somme de douze cens livres pour le preciput du dioceze il sera impozé celle de trois mil quattre cens quarante six livres, laquelle sera impozée sur tous les contribuables de la sen(echauc)ée de Toloze dans deux années et celle de mil sept cens vingt trois livres faisant lad. moitié levée par les receveurs des tailles de lad. senechaucée au terme des impozitions et par eux mize ez mains du sieur Le Secq, trezorier de la bource, pour en faire le payement aud. Bernard Pagès, entrepreneur, aux termes et condi(ti)ons dud. contract.

Economie	16620301(33)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 3 446 l. en deux ans pour la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel	Action des Etats Travaux publics et communications