AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620301(35)

Délibération 16620301(35)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16620301(35)
CODE de la session 16620103
Date 01/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 131r-131v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic gen(er)al, a dit qu'en execu(ti)on de la desliberation prinze l'année derniere pour l'employ de la somme de dix mil livres, laquelle devoit estre partagée aux diocezes de Toloze, S(ain)t Papoul et Montauban, M(essieu)rs les commissaires nommés auroint passé contract a Pol Catié, m(aistr)e masson, pour construire sept pontz le long du grand chemin de la poste despuis Sentagnie jusques a Villefranche pour le prix de trois mil huittante livres, et parce que les entrepreneurs n'avoint pas vouleu se charger de paver lesd. pontz, ce qui luy paroissoit absolument necessaire pour rendre ceste reparation utille, il croyoit qu'il estoit de la prudence de l'assemblée de surseoir lad. reparation et de desliberer qu'il seroit fait des nouvelles proclamations desd. sept pontz dans lesquelles le pavé seroit comprins et que pour fournir a ceste despance il seroit fait le fondz qu'elle jugeroit a propos.
Sur quoy a esté desliberé que lesd. sept pontz seroint construictz et bastis en la forme portée par les contractz qui ont esté sur ce passés a condition touttefoix qu'ilz seront pavés, auquel effect de nouvelles proclamations et affiches pour lad. reparation seront faittes ou le pavé sera comprins, et pour fournir a la despance a esté arresté qu'il sera impozé en deux années dans les diocezes de la sen(echauc)ée la somme de deux mil deux cens quarante sept livres, de laquelle sera rendu compte aux estatz prochains.

Economie 16620301(35)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse décide de faire un nouveau bail pour les 7 ponts construits sur le chemin de la poste depuis Saint-Aigne jusqu'à Villefranche, avec l'exigence de les paver qui ne figurait pas dans le bail précédent ; elle impose 2 247 l. en 2 ans Action des Etats

Travaux publics et communications