TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620302(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620302(03)
CODE de la session	16620103
Date	02/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	132v-133r
Espace occupé	0,6

Texte :

A esté desliberé par reglement irrevocable que touttes les desliberations qui seront prinzes a l'advenir dans les estatz les secrettaires en iceux escriront tout au long le nom de ceux qui opineront affin qu'on puisse scavoir en comptant et recomptant si bezoin est avec plus de seureté a quoy il passe, et qu'il sera fait un formulaire de la maniere qu'on peut se reduire dans toutte sorte d'affaires, et pour travailler aud. formulaire ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lanta, les sieurs consulz de Carcassonne et Nismes, et a esté arresté que le present reglement et formulaire qui sera fait pour les reductions seront inserés avec les autres reglemens qui se lizent au commancement de chasque assamblée d'estatz.

Discipline	16620302(03)
Déroulement des séances
Les Etats décident par règlement qu'à l'avenir les secrétaires écriront le nom de ceux qui opinent ; un formulaire sera établi pour indiquer la manière de "se réduire" à l'une des propositions et sera lu à chaque début de session	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province