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Délibération 16620303(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620303(01)
CODE de la session	16620103
Date	03/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	134v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du vendredy 3e dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
A esté arresté que par un des articles du cayer des doleances qui sera presenté au Roy la presente année Sa Majesté sera très humblement suppliée de vouloir accorder la revocation des lettres pattentes de l'année 1565 et du departement fait en consequence par Monsieur le cardinal d'Armagnac de la somme de deux mil livres sur tous les evesques, abbez et beneficiers de la province pour le payement des gages des proffesseurs de l'université de Toloze et que touttes lettres et provisions du con(se)il sur ce necessaires seront expediées comme ayant esté fait sans le consentement desd. evesques, abbez, et beneficiers.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16620303(01)
Privilèges particuliers
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer les lettres patentes de 1565 pour la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la prov. pour les gages des prof. de l'université de Toulouse, levée non consentie par lesd. bénéficiers	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Culture	16620303(01)
Enseignement
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de révoquer les lettres patentes de 1565 pour la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la prov. pour les gages des prof. de l'université de Toulouse, levée non consentie par lesd. bénéficiers	Action des Etats Culture