Délibération 16620303(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620303(02)
CODE de la session	16620103
Date	03/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	134v-135v
Espace occupé	1,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby a dit que Monseigneur l'evesque d'Uzes, Messieurs les barons de Lanta et de Castres, les sieurs cappittoulz de Toloze, consulz de Narbonne, Uzes et Agde et luy, commissaires nommés pour examiner les moyens qu'il y avoit de restablir le commerce sur mer pour l'utillité des habittans de ceste province sans lequel il estoit impossible qu'ils peussent debitter leurs denrées, a dit qu'ilz s'estoint assemblés pendant trois ou quattre sceances a cest effect chés luy et chez Monseigneur le prince de Conty, lequel plain de bonté et d'affection pour la province avoit vouleu entrer dans nos intheretz et deziré qu'on discutast ceste affaire en sa presence, qu'ilz estoint obligés de faire scavoir a l'assamblée qu'il estoit tout affect necessaire de reparer le mole d'Agde et en asseurer la teste et les autres portz et graux les plus utilles pour que led. commerce peust avoir lieu et pour mettre les barques et batteaux a couvert, et que comme lesd. reparations ne pouvoint estre faittes qu'en y employant des sommes très considerables, c'estoit a elle de voir de quelle maniere elle y doibt pourvoir, lesquelz portz et graux ilz avoint fait visitter par des personnes très cappables et intelligentes qui en avoint dressé leur devis.
L'affaire mize en deslibera(ti)on, a esté arresté que le droit de deux solz pour livre qui se levoit par augmentation sur ceux de la foraine et douane pour un armement et garde de la coste, lequel a esté revoqué par arrest du conseil du trentiesme juillet de l'année derniere sera levé pour ceste année 1662 tant seulement et sans conseq(uen)ce par celluy ou ceux qui en fairont la condition meilleure pour les deniers en provenant, lesquelz seront mis ez mains du trezorier de la bource, estre employés a la reparation des ports et graux les plus utilles pour le commerce de la province par les ordres de Monseigneur le prince de Conty de concert avec Messieurs les commissaires qui seront nommés par les Estatz, ensemble les vingt mil livres qui sont en fonds au proffit de la pro(vin)ce provenant du mesme droit, lequel la presente année passée demeurera supprimé.

Consentement de l'impôt	16620303(02)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Les Etats consentent que le droit de 2 s./l. sur ceux de la foraine et douane, produisant 20 000 l., supprimé par arrêt du Conseil du 30/07/1661, soit levé en 1662 seulement, et affecté aux réparations des ports et graus les plus utiles au commerce	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Economie	16620303(02)
Travaux publics
Les Etats consentent que le droit de 2 s./l. sur ceux de la foraine et douane, produisant 20 000 l., supprimé par arrêt du Conseil du 30/07/1661, soit levé en 1662 seulement, et affecté aux réparations des ports et graus les plus utiles au commerce	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	16620303(02)
Commerce
Les Etats consentent à affecter le produit des 2 s./l. sur les droits de la foraine et de douane levés exceptionnellement en 1662 aux réparations des ports et graus afin de rétablir le commerce sur mer	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Relations avec les commissaires du roi	16620303(02)
Conférence
La commission pour examiner les moyens de rétablir le commerce s'est réunie pendant trois ou quatre séances chez l'évêque d'Albi et chez le prince de Conti	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Institutions de la province	16620303(02)
Commissions mixtes
L'emploi du produit des 2 s./l. sur les droits de la foraine et douane (20 000 l.) levés exceptionnellement en 1662 et affectés à la réparation des ports et graus se fera sur l'ordre du prince de Conti et des commissaires des Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16620303(02)

Texte :