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Délibération 16620304(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620304(01)
CODE de la session	16620103
Date	04/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	135v
Espace occupé	0,15

Texte :

Du samedy 4e dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Lecture a esté faitte des desliberations prinzes pandant la sepmaine derniere et le reste de la sceance employée a conferer des affaires de la province.

Discipline	16620304(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations de la semaine précédente et discussion sur les affaires de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province