TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620305(03)

Délibération 16620305(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16620305(03)
CODE de la session	16620103
Date	05/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	137v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le mesme jour les gens des trois estatz de la senechaucée de Beaucaire et Nismes se sont assamblés, presidant en icelle Monseigneur l'evesque de Viviers.
Les sieurs Gaillard et de Roubiac, deputtés de la ville de Nismes, ont renouvellé leurs protestations contre les deputtés de la ville de Montp(elli)er sur lesquelz ilz pretendent la presceance, et lesd. sieurs deputtés au contraire, l'assamblée leur a octroyé acte de leurs protestations et ordonné que le registre en demeurera chargé.

Discipline	16620305(03)
Préséances
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes prend acte des protestations des députés de Nîmes contre ceux de Montpellier sur lesquels ils prétendent avoir la préséance	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Assemblées de sénéchaussées	16620305(03)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le dimanche 5 mars sous la présidence de l'évêque de Viviers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province