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Délibération 16620305(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16620305(04)
CODE de la session 16620103
Date 05/03/1662
Cote de la source C 7132
Folio 137v-138r
Espace occupé 1

Texte :

L'assamblée faisant faire lecture de la desliberation prinze l'année derniere touchant les repara(ti)ons qui ont esté faittes et qui restent encore a faire aux combes de Valiguieres dans le diocese d'Uzes, Monseigneur l'evesque d'Uzes a dit que despuis son retour de la cour il a esté adverty que le prix du bail qui a esté passé a l'entrepreneur desd. reparations est au dessus de ce qu'elles peuvent valoir et que mesmes la pluspart desd. reparations ne sont pas de la qualitté requize et n'ont pas esté faittes dans les termes portés par le contract, ce qui a donné lieu a plusieurs personnes qui se sont presentées pour faire de[s] moinsdittes sur lesd. reparations, lesquelles n'ont pas esté receues par les deputtés du dioceze qui n'ont aucun pouvoir et sur lesquelles l'assamblée doibt presentement desliberer.
Sur quoy l'assamblée a renvoyé l'affaire a Monseigneur l'evesque d'Uzes et aux autres sieurs deputtés du dioceze pour veriffier si touttes les reparations faittes aux combes de Valiguieres sont de la qualitté requize et dans les termes portés par le contract passé a l'entrepreneur, comme aussy pour examiner si les conditions soubz lesquelles on veut faire les moinsdittes des reparations qui sont a faire sont utilles aud. dioceze, auquel cas ils pourront le[s] recevoir, a la charge touttefois que celluy a qui le nouveau bail sera passé se chargera d'indemniser le precedant entrepreneur de tous les dommages qu'il pourroit pretendre sur led. dioceze pour la non jouissance de son bail, dans lesquelz dommages et intheretz l'assamblée declare ne vouloir entrer pour rien.

Economie 16620305(04)
Travaux publics
L'entrepreneur des réparations des combes de Valliguières ayant mal travaillé et pour trop cher, la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le diocèse d'Uzès à passer un nouveau bail, mais refuse de se charger d'indemniser l'entrepreneur précédent Action des Etats

Travaux publics et communications