• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16620305(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16620305(05)
CODE de la session	16620103
Date	05/03/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	138r-138v
Espace occupé	1

Texte :

L'assamblée ayant fait refflection que les sommes qui ont esté cy devant impozées pour les reparations du chemin royal dans l'estendue de la senechaucée ont esté utillement employées, et considerant qu'elles n'ont peu subvenir au payement de touttes lesd. reparations et que mesmes il est necessaire d'en faire de nouvelles, a esté desliberé et arresté que pour ceste année tant seulement il sera impozé sur tous les diocezes contribuables de la senechaucée la somme de six mil livres, sur laquelle sera prinze celle de mil livres pour estre employée a la continuation des reparations qui sont a faire au chemin qui va du S(ain)t Esprit au Bourg S(ain)t Andiol, et les cinq mil livres restans seront partagés esgallement entre les diocezes de Montp(elli)er, Nismes et Uzes pour estre employées au chemin royal dans l'estendue desd. diocezes par les ordres de Messieurs les deputés de chasque dioceze et payées sur les mandemens qui en seront expediés et signés par Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant de la sen(echauc)ée, apprès laquelle impozition l'assamblée a declaré ne vouloir plus faire aucun fonds pour les dittes reparations, renvoyant aux assiettes particulieres des diocezes a pourvoir chasqune en droit soy aux reparations qu'il conviendra faire au chemin de traverse et a l'entretenement de ceux qui ont esté reparés par les ordres de lad. senechaucée.

Economie	16620305(05)
Travaux publics
La sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide pour cette année seulement d'imposer 6 000 l. pour les répar. du chemin royal, 1 000 l. destinées au chemin de Pont-St-Esprit à Bourg-St-Andéol & le reste partagé entre les dioc. de Montpellier, Nîmes & Uzès	Action des Etats Travaux publics et communications